Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Ananda Dass — Micro-entreprise 12 rue des Jardins, 04150 Banon, France SIRET : 913 759 056 TVA : Non applicable — article 293 B du CGI Site : kalahaa.com
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site kalahaa.com entre Ananda Dass et tout acheteur (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Kalahaa propose à la vente des vêtements, bijoux, accessoires, articles d'art de vivre et de décoration. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Kalahaa ne saurait être engagée.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans et les matières.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Kalahaa bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.
Kalahaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison. Kalahaa se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
7. Livraison
Kalahaa livre en France, dans l'Union européenne et à l'international (hors Suisse). Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse. Kalahaa ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Pour les livraisons hors UE, des droits de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Dans le cadre de la politique commerciale de Kalahaa, ce droit se traduit par un échange du produit. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Kalahaa.
9. Échanges
Kalahaa pratique l'échange uniquement — aucun remboursement en espèces ou par virement ne sera effectué. Toute demande d'échange doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception de la commande, par le biais du formulaire de contact du site.
10. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
La responsabilité de Kalahaa ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits achetés. En tout état de cause, la responsabilité de Kalahaa est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Kalahaa via le formulaire de contact.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment contacter le médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.